Nouvelle charte d’investissement au Maroc : contexte et enjeux.

La nouvelle charte d’investissement (Loi–cadre n° 03–22) s’inscrit dans le cadre de l’importance accordé par le Royaume à l’investissement, surtout ses aspects, relevant du secteur à la fois privé, public ou étranger, qui se considère comme principal moteur la dynamique économique. Dans ce cadre, le Maroc n’a épargné aucun effort pour s’engager ces dernières décennies dans un processus de réforme de grande envergure via la politique des grands projets structurant afin de hisser son climat des affaires au rang des nations les plus performants au monde en matière de facilitation de faire les affaires.

Dans ce sens, le nouveau code d’investissement offre des initiatives tout aussi nombreuses que diversifiées, pour encourager entre outre : la libre initiative des investisseurs, la liberté entrepreneuriale dans la création des entreprises ; promouvoir la concurrence loyale et la transparence dans l’accomplissement des opérations d’investissement ; de préserver l’égalité de traitement des investisseurs quelle que soit leur nationalité, d’instaurer la sécurité juridique et la protection des investisseurs ; renforcer les infrastructures d’accueil et plus généralement améliorer les mécanismes de soutien et d’encadrement de l’investissement via les pratiques de la bonne gouvernance.

En effet, les nouvelles orientations de la charte d’investissement sont en ligne de mire avec la volonté de s’ouvrir sur le secteur privé et le capital étranger de manière plus prononcé, vers plus de détermination pour réunir les conditions nécessaires à la création d’un environnement propice pour l’accueil des investisseurs. Dorénavant, la lecture de la charte laisse entrevoir un message éloquent à tous ceux qui souhaitent participer à cette dynamique de transition et de développement du Royaume qui se projette dans un avenir prometteur. Elle constitue, désormais, une œuvre législative qui offre, à la fois un cadre lisible et transparent, incitatif et attractif.

Néanmoins, en termes de contenu, La charte propose des dispositifs avantageux en faveur, de la très petite et moyenne entreprise (TPME), aux grandes entreprises, aux investisseurs nationaux ou étrangers ainsi qu’aux entreprises marocaines qui s’opèrent ou qui veulent s’implanter ou se développer à l’international. En effet, en plus de soutien direct aux investisseurs, la charte prévoit de poursuivre l’assainissent de l’environnement des affaires tout en consolidant le climat de confiance qui fait du Royaume un vivier propice à l’essor de l’investissement et à la promotion de l’entrepreneuriat.

Cette nouvelle loi des affaires propose des nouveautés dans la manière d’entreprendre les opportunités d’investissement et d’optimisation des risques. C’est pourquoi la simplification des procédures, et de l’acte d’investir sont au centre des préoccupations de la charte pour insuffler et redonner un nouvel élan d’impulsion et de dynamisation économique au Maroc.

De ce qui est précité, l’éclairage de la réforme de la protection sociale dans laquelle nous avons exposés les grandes orientations gouvernementale en la matière, va nous conduisant cette fois-ci a analysé les tenants et les aboutissant de la nouvelle loi-cadre relative à la promotion de l’investissement tel qu’il a été proposé par le gouvernement et approuvé par la Chambre des Représentants le 18 octobre 2022, suite à l’occasion de la séance de travail du 16 février 2022, prolongée, par Le Discours de Sa Majesté, au Parlement à l’occasion de l’ouverture de la session d’octobre 2022.

Dans un premier temps, nous avons analysé le contexte général qui a permis l’activation du code d’investissement, alors que dans un deuxième temps, nous avons abordés les objectifs attendus de l’implémentation de cette nouvelle feuille de route, ainsi qu’une dernière section sera réservée à un exposé synthétique sur les grandes orientations stratégiques apportées en la matière qui visent à simplifier le cadre incitatif par des mesures à même d’améliorer l’environnement des entreprises et de renforcer la compétitivité de l’économie nationale (théâtre d’un deuxième article).

I- Contexte d’activation de la loi cadre : les défis de la nouvelle charte.

La mise en vigueur de la nouvelle charte de l’investissement a été coïncidé avec un environnement en pleine mutation, que ce soit au niveau national qu’à l’international. En effets, les grands défis à présent qui marquent la promulgation de cette loi sont : la crise ukrainienne, l’inflation galopante, la dynamique des projets réformateurs de l’économie marocaine, ainsi que la dernière nouvelle est la sortie du Maroc de la liste grise du groupe d’action financière (GAFI).

En effet, le contexte extérieur est caractérisé par une récurrence des crises, après le marasme pandémique, le monde est assombri dans la guerre géopolitique russo-ukrainienne et ses retombés dévastateurs sur le reste du monde. En outre, l’année 2021 qui a laissé présager un retour à la normale après les bonnes performances du secteur sanitaire en matière de contournement de la maladie de la Covid-19, la croissance économique a manqué le rendez-vous d’avant crise, engloutie sous les affres de la crise ukrainienne.

En effet, cette guerre a provoqué un renchérissement des matières premières à l’international, ce qui induit une augmentation exponentielle des couts des approvisionnements des matières importées destinataire des pays importateurs comme le Maroc. Cela est répercuté par une flambée des prix des denrées alimentaires domestiques d’où une inflation importée des prix. Parallèlement, L’érosion du pouvoir d’achat, sous l’effet de la flambée des prix, remet à l’ordre du jour l’impératif d’une priorisation absolue de l’amélioration des conditions de vie des populations et de lutter contre le chômage via une politique de création d’emplois qualitativement et quantitativement satisfaisants.

Quant au niveau national, le contexte de la mise en application du code d’investissement est appréhendé par le développement qui a connu le Maroc sur tous les volets, poussé par l’approche judicieuse des grands projets structurants et des réformes ambitieuses, en l’occurrence avec ceux ayant trait à la digitalisation, aux technologies de communication et de la gouvernance des systèmes d’information, dans un esprit permanent de convergence et d’alignement aux bonnes pratiques et normes internationales en vigueur.

Ce propos a été confirmé par les dernières sorties de la Banque El Maghreb (BAM) qui a sollicité, à maintes reprises, une accélération de l’implémentation des réformes qui favorisent l’amélioration et la consolidation des acquis du Maroc en matière du climat des affaires, en l’occurrence : l’actualisation de la charte des investissements, de la simplification des procédures administratives, de l’activation du fonds Mohammed VI pour l’investissement et autres refontes du système d’éducation et de formation professionnelle.

Sur un autre volet, la nécessité de se conformer aux mesures édictées par le Groupe d’Actions Financières (GAFI), un exploit que le Maroc a réalisé le 24 février dernier, en marge d’une décision prise à l’unanimité des membres de l’organisme international, suite à une réunion de l’assemblée générale tenue à Paris du 20 au 24 février 2023.

Le GAFI a décidé la sortie du Maroc du processus de surveillance renforcée dans lequel le Royaume est placé depuis 2019, suite à une visite de terrain effectuée dans le pays du 16 au 18 janvier, et au cours de laquelle les experts du GAFI ont pu constater que des mesures concrètes ont été prises dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

L’effort législatif et organisationnel qui a permis la sortie de cette liste grise concernait la promulgation en 2021 de deux importantes lois entrent en vigueur pour se conformer aux normes dictées par le GAFI dans ce domaine. Il s’agit de la loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Rappelant au passage que le GAFI est un organisme intergouvernemental Créé lors du G7 de Paris en 1989, dont la mission, outre le procédé, d’élaborer les normes, et de veiller à la promotion de mesures législatives et réglementaires intelligentes, pour lutter contre le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme, il veille a évalué les politiques publiques dans ces domaines-là, et formule des recommandations nécessaires afin de garantir l’intégrité du système financier du pays.

Bref, c’est dans ce contexte que l’on peut placer l’actualisation, longtemps ajournée, de la charte d’investissement soutenu par la note de cadrage du projet de loi de finances 2022 et qui se conformait aux recommandations du Nouveau Modèle de Développement (NMD). La révision du système incitatif des investissements devrait pousser les opérateurs à primer les activités génératrices d’emplois et créatrices de richesses matérielles à forte valeur ajoutée, tout en facilitant l’intégration du secteur informel vers la sphère légale.

La charte devrait, outre le fait, d’éradiquer les situations de rente, créer l’environnement favorable au développement et à la modernisation du tissu économique relatif à la préservation de la compétitivité du produit national, et d’instaurer les jalons d’un climat des affaires propices à l’investissement, à l’essor entrepreneurial et à la défense des intérêts économiques des entreprises nationales.

II- Les enjeux stratégiques de la nouvelle loi sur l’investissement.

Plus de vingt-six (26) ans après l’adoption de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l’investissement promulguée par le dahir n°1-95-213 du 14 joumada II 1416 (8 novembre 1995), l’approbation du nouveau code d’investissement, a été inscrit conformément aux hautes Orientations Royales relatives à l’élaboration du projet de la nouvelle Charte, mettant en exergue » la nécessité d’opérer un bond qualitatif en matière de promotion de l’investissement ». Il s’agit de desserrer les contraintes qui empêchent l’éclosion des entreprises privées.

Le souverain a insisté sur le fait que l’investissement reste de loin le principal moteur du développement économique et social, dans son discours prononcé le 14 octobre à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire, fixant l’objectif de 550 milliards de MAD d’investissement et de 500.000 nouveaux emplois sur la période 2022-2026.

Dans ce cadre, la priorité donnée à l’investissement est devenue l’objectif stratégique majeure recherché du Pacte national afin d’encourager davantage le secteur privé à investir. En effet, cette importance à l’investissement est ancrée dans le marbre de l’Article premier et des dispositions du deuxième alinéa de l’article 71 de la Constitution, ainsi, le projet de la loi-cadre 03-22 formant charte de l’investissement est une étape décisive pour atteindre cet objectif.

Outre ce premier objectif, le code d’investissement a pour ambition d’inverser la répartition actuelle entre l’investissement public et l’investissement privé afin de porter ce dernier aux deux tiers de l’investissement total à l’horizon 2035, conformément à l’esprit du Nouveau Modèle de Développement, c’est-à-dire inverser le rapport (un tiers-deux tiers) de parité actuelle de la mobilisation de l’investissement, entre secteur privé et secteur public et accroître la part de l’investissement privé, national et international, dans le total des investissements réalisés qui demeurent fortement caractérisés par la prédominance de l’investissement public…

Eu regard de son rôle prioritaire dans la dynamique de la croissance économique et la création de l’emploi, cette nouvelle charte invite le secteur privé à hisser sa participation à l’effort du développement pour atteindre la partition de deux tiers du total de l’investissement à l’horizon 2035.

En plus des deux enjeux (objectifs) cités ci-dessus, la nouvelle charte vise en l’occurrence :

Le soutien à l’investissement afin de garantir un environnement des affaires inclusif et transparent à travers le prisme de la simplification des procédures administratives, au renforcement de la coopération et le partenariat public-privé, en passant par l’amélioration et la consolidation des acquis du Royaume en matière de performance du capital humain, sans oublier la condition de relâchement des contraintes de financement ou la modernisation du cadre juridique et réglementaire des affaires…

La promotion d’une politique ambitieuse de promotion des investissements directs étrangers, via l’optimisation du drainage des flux financiers vers le territoire national, est considérée par le Maroc comme une priorité absolue et une voix royale dans sa quête de l’émergence, du maintien et la préservation d’une économie marocaine sur un sentier durable de la croissance et à forte teneur en termes de création d’emplois stables et de qualité.

Dans la même veine et à titre de rappel, le Maroc s’est doté, depuis 2010, d’une institution, sous l’intitulé de « Comité National de l’Environnement des Affaires »(CNEA), dédiée au suivi du processus des réformes. Son objectif est d’aider à la prise de décision en matière de gouvernance et d’éclairer les décideurs publics sur les conditions propices pour développer une économie saine et inclusive, A même de relever les défis de la productivité et de la compétitivité.

Le CNEA se devait de répondre, comme prérogative, aux revendications des entreprises en termes de réformes et aux exigences des instances internationales en termes du respect des normes et standards. Sa raison d’être devrait être constituée par la planification, l’élaboration et le parachèvement d’une vision cohérente et intégrée des réformes législatives, réglementaires et institutionnelles, qui s’aligne aux références et bonnes pratiques internationales en la matière.

Réforme de la politique de l’État en matière de développement et de promotion de l’investissement, en vue de l’adapter aux exigences du nouveau modèle de développement et aux profondes mutations institutionnelles, économiques, sociales, environnementales et technologiques qui s’opèrent à l’échelle nationale et internationale dont la perspective d’ériger le Maroc en hub continental et international attractif pour les investissements.

Renforcer l’attractivité du Royaume via la construction d’un climat des affaires favorables à l’investissement et catalyseur de la croissance, réducteur des disparités régionales en matière d’attraction des investissements. En effet, le climat des affaires, défini comme étant le lieu d’ancrage géographique de détermination des opportunités d’investissement à entreprendre, est une condition sine qua non dans le processus de développement et de création d’emplois. Son amélioration est un défi de compétitivité de taille et un souci permanent de perfectibilité pour réussir les mutations économiques et financières inhérents à l’émergence.

Autrement dit, c’est un projet ouvert, qui nécessite pour son établissement une démarche participative multidimensionnels impliquant, à la fois, la sphère publique dans sa mission de préservation des intérêts économiques et sociaux de la nation et, les acteurs relevant du secteur privé, pour un maintien de consolidation des acquis des entreprises nationales en matière à la fois de compétitivité et d’essor à l’international.

L’orientation de l’investissement vers les secteurs d’activité prioritaires et les métiers d’avenir – L’un des secteurs les plus prometteurs est celui de l’automobile où le Maroc à la capacité à se positionner en futur hub régional de la mobilité verte, comme en atteste la production de la Citroën AMI, et de l’Opel ROCKS-E de Stellantis à Casablanca, ou encore l’annonce récente de Renault de démarrer la production de la Duo Mobilize dans son usine de Tanger à partir de janvier 2023.

Le second secteur attractif pour le Royaume est celui de l’aéronautique : Premier acteur africain de l’industrie, avec une base de plus de 140 fournisseurs autour de grands donneurs d’ordres internationaux comme Boeing, Airbus, Safran ou encore Spirit Aerospace. Le lancement récent de l’assemblage des fuselages des A220 d’Airbus au sein du site de Spirit à Casablanca illustre une étape charnière de l’intégration du Royaume dans cette chaîne de production mondiale.

En peut multiplier les exemples de réussite de l’expérience marocaine, comme L’engineering qui n’est pas en reste, avec l’inauguration par Oracle de son nouveau centre de recherche en intelligence artificielle et en machine learning à Casablanca. Sans oublier le secteur des énergies renouvelables, soutenu par la vision royale, et qui désormais, particulièrement dans le contexte énergétique international, peut pleinement profiter des ressources compétitives en vent et en ensoleillement dont dispose le Maroc, mais aussi de ses avantages sur l’hydrogène vert.

En guise de conclusion, et en dépit d’un contexte international difficile, l’approbation du pacte national d’investissement et eu regards des objectifs ambitieux qui lui seront dévolus, reste une étape décisive et incontestable dans l’essor de l’initiative privé et l’amélioration du climat des affaires surtout ou le Maroc est sur le point d’intégrer le club des économies les plus compétitives et à franchir le pas pour faire partie du Top 50 les plus offensives en matière d’amélioration du climat des affaires.